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Future @I FR
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2026 · Applicable à Future @I France

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En utilisant toute application (« Application ») publiée par Future @I LLC sous la marque Future @I France à l'adresse fr.futureati.app, vous acceptez les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Conditions de compte

1.1 Vous devez fournir des informations personnelles réelles et exactes lors de la création de votre compte. L'utilisation de faux noms, de fausses adresses e-mail ou de toute information erronée entraînera la résiliation immédiate du compte.

1.2 Votre compte vous est personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants, votre session de connexion ou votre accès avec une autre personne. Un compte par personne.

1.3 Vous devez accepter ces conditions sous votre vrai nom légal. Les signatures frauduleuses annulent votre compte et tous les services associés.

2. Usages interdits

2.1 Vous ne pouvez pas utiliser cette Application ni ses fonctionnalités d'IA pour demander, générer ou faciliter tout contenu, activité ou information illicite, notamment :

  • Les demandes liées à des substances ou activités illégales
  • Le contenu faisant la promotion de la violence, du harcèlement ou de la nuisance
  • Les informations frauduleuses, trompeuses ou mensongères
  • Le contenu enfreignant toute loi ou réglementation applicable en France, dans l'Union Européenne ou dans d'autres juridictions compétentes

2.2 Vous ne pouvez pas tenter de contourner, désactiver ou déjouer les dispositifs de sécurité, les filtres de contenu ou les restrictions.

2.3 Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler ni tenter d'extraire le code source de cette Application.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser des outils automatisés, robots ou scripts pour interagir avec l'Application, sauf autorisation explicite.

2.5 Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre, sous-licencier ou partager cette Application ou son contenu avec des tiers.

3. Politique d'utilisation de l'IA

3.1 Les fonctionnalités d'IA de cette Application sont fournies à des fins licites et légitimes uniquement. L'IA refusera les demandes contraires à ces conditions ou à la loi applicable.

3.2 Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis médical, juridique, financier ou autre conseil professionnel. Consultez toujours un professionnel qualifié pour les décisions importantes.

3.3 Future @I LLC se réserve le droit de journaliser les interactions avec l'IA à des fins de sécurité, de conformité et d'amélioration de la qualité.

4. Application des règles et violations

4.1 Les violations sont traitées comme suit :

PREMIÈRE INFRACTION : Avertissement in-app. Consigné sur le compte.

DEUXIÈME INFRACTION : Avertissement écrit par notification in-app et e-mail. Compte signalé pour examen.

TROISIÈME INFRACTION : Suspension ou bannissement permanent du compte à la seule discrétion de Future @I LLC.

4.2 Future @I LLC peut ignorer les étapes d'avertissement et suspendre ou bannir immédiatement les comptes pour violations graves, notamment les activités illégales, les menaces, la fraude ou les abus de plateforme.

5. Politique de remboursement

5.1 Aucun remboursement n'est accordé pour les comptes suspendus ou résiliés en raison de violations de ces conditions.

5.2 Pour les achats via Google Play Billing, les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément aux procédures de remboursement du fournisseur de paiement concerné.

6. Droit de refus de service

6.1 Future @I LLC se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le service à tout utilisateur, à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis.

7. Confidentialité

7.1 Votre utilisation de cette Application est également régie par notre Politique de confidentialité et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Cette Application, y compris tout le code, les designs, les modèles d'IA, le contenu et les fonctionnalités, est la propriété exclusive de Francisco Ricardo Preciado JR, opérant sous le nom Future @I LLC.

8.2 Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser cette Application conformément à ces conditions et au Contrat de Licence Utilisateur Final.

9. Limitation de responsabilité

9.1 L'Application est fournie « telle quelle » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Future @I LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'Application.

9.3 Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs. Future @I LLC n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats de l'IA.

10. Droit applicable

10.1 Ces conditions sont régies par le droit de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, sauf dans la mesure où le droit de l'Union Européenne (RGPD, Directive sur les droits des consommateurs) ou le droit français accorde des protections impératives aux utilisateurs résidant en France, auquel cas ces dispositions s'appliquent.

11. Modifications des conditions

11.1 Future @I LLC se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. Les utilisateurs en seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

© 2025–2026 Francisco Ricardo Preciado JR, Future @I LLC

Tous droits réservés. Contact : legal@futureati.app

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